COMMISSION DE SECURITE

 Commission de Sécurité
Ecole Adrienne Lenormand
Mardi 24 avril 2012

Présents à la commission de sécurité:
Major J.CORRE (service prévention pompier secteur sud),
Mr TURPIN representant D.E.A.L (Direction Environnement Aménagement Logement) St Pierre, (nouveau sigle pour la DDE)
Mr MARSEILLE, Chef de Brigade de la gendarmerie,
Mr QUEFFELEC, directeur de l'école,
Mme M.SIRVEN , IDE scolaire,
Mme E.NOLLET, représentante de parents d'élèves.

Nous déplorons l'absence de Mr PRIANON, représentant de la sécurité à la mairie de St Louis.
Sachant que ce dernier avait confirmé sa présence la veille et que la date de la commission est fixée depuis plusieurs mois.
Le quorum n'étant pas atteint, la dite commission n'est pas considérée comme telle.
Il s'agit d'une réunion technique.
La commission de sécurité, considérée légalement comme telle est donc repoussée.
Sachant les actions menées par les parents d'élèves depuis cette année, et au vu du plan des travaux de rénovation promis pour 2013 (après études en 2012) par la commune, de la priorisation de l'école en termes de travaux, nous sommes surpris de cette absence.

La dernière commission de sécurité de l'école a eu lieu en 2007.
Il faut savoir que l'organisation de la commission de sécurité prends un minimum de 11 jours.


1. Effectifs :
Un point est fait sur l'effectif:
274 élèves
24 personnels
11 enseignants

2. Bâtiment :
Rapide point sur la structure du bâtiment avant la visite.
2 niveaux:
Rez-de-chaussée: 8 classes, bureau, cantine, WC
Rez-de-jardin: 4 classes dont une informatique , 1 local technique.

3. Documents, matériels :
Des règlements de sécurité sont mis en place, 3 volumes.
Registre de sécurité de l'établissement.
Le major et le responsable D.A.E.L vérifient l'ensemble des documents , demandes et procès verbaux de l'école. Afin, entre autre, de vérifier si les demandes précédentes ont bien été prises en compte.
La première demande, suite à de précédente notes, est la vérification de l'alarme incendie de la cantine.
Le Major, demande la venue d'un technicien, pour l'alarme, suivi d'un rapport de bon fonctionnement a lui renvoyer, puisque cette dernière était signalée comme défectueuse.
Vérification prévue ce jour.

Le directeur confirme le rassemblement des élèves lors de l'exercice d'évacuation du 6 février dernier.

Le major souligne l'absence du rapport de la vérification électrique précédente.
Il demande donc de fournir une copie de ce rapport électrique à la commission rapidement.

Un point est fait :
- le personnel n'est pas formé à l'utilisation des moyens de secours,
- il n'y a ni groupe électrogène, ni installation au gaz, ni désenfumage...
- évocation de l'article modifié du 23 janvier 2010, concernant l'accès et l'évacuation des personnes a mobilités réduites, d'ici 2015 un diagnostique d'accessibilité devrait être établi.


4. Lecture des prescriptions lors du procès verbal de 2007.

4.1 . Tenir à jour le registre de sécurité.                                                ok
4.2 .Application des consignes de sécurité.                                         ok
4.3 . Fournir les rapports de commission de sécurité.                        ok
4.4 . Fixation des consignes de sécurité (support visuel)                   ok
4.5 . Marches antidérapantes                                                                 ok
4.6 . Vérification des alarmes                                                                         non
4.7 . P.V (Procès Verbal) des rideaux ignifugés a t'il été fourni?               non
4.8 . Brasseurs d'air : sont ils correctement fixés?                               ok
         passage il y'a 8 jours de service technique de la mairie
4.9 . Suppression des verrous des portes de la cantine lors des repas     non
4.10. Plan d'intervention afficher dans l'entrée                                      ok
4.11 . Affiche interdiction de fumer dans l'entrée                                  ok
4.12. interdiction de guirlandes/décoration sur luminaires                  ok
4.13. Porte facilement manœuvrables, ou portes ouvertes
cantine + salle informatique                                                                              non
4.14. Salle informatique : porte par flamme de degrés 30 minutes?           non
(demande encore en cours....)
4.15. salle informatique : présence d'un extincteur CO2                               non

Divers :
Un point est soulevé concernant les gardes corps. La commission de sécurité atteste l'extrême dangerosité de ceux ci, se présentant comme des échelles, avec risque de chute de plus de 4 mètres. Chute fatale.
Que les gardes corps soient considérés aux normes ou non, selon des bases architecturales, ne les fait pas douter de l'urgence de protéger les enfants, en modifiant leurs accessibilité et condamnant les chutes.


5. Visite de l'établissement.
Lors de cette visite, Mme Souton, responsable de surveillance, se joint a nous.

5.1 : CANTINE :
* Un point est fait sur la fermeture des portes. L'une d'entre elles, est cadenassée, les 2 présentent des verrous types aiguilles qui ne sont pas d'usage.
Les portes doivent rester ouvertes lors des repas.
Les portes s'ouvrent vers l'intérieur de la cantine alors qu'elles devraient s'ouvrir dans le sens de l'évacuation (soit dans le hall)

*Le major est inquiet de constater le non fonctionnement de la B.A.E.S (bloc autonomes d'éclairage de sécurité, soit le signalement lumineux de sortie) ainsi que le non fonctionnement de l'éclairage d'ambiance.
Il demande a ce propos le changement des ampoules, ainsi que des ampoules de rechange de manière permanente, et insiste sur l'attente du rapport électrique (ndlr : tenus par les représentants de la mairie au service sécurité)

* Le D.E.A.L ainsi que l'infirmière scolaire notent que le plan d'évacuation de la cantine est a refaire. Il doit être plus visuel, coloré et plastifié. Le représentant D.E.A.L demande l'affichage du même plan d'évacuation que celui de l'entrée.

* un autre point concernant la sécurité est soulevé par le directeur, l'infirmière scolaire et la représentante de parents, concernant l'accès à la cantine. N'étant pas d'ordre purement technique il sera évoqué à la fin de ce rapport


5.2 : TEST DE L'ALARME.

L'ALARME EST NON CONFORME.
La sirène doit tenir plus de 5 minutes. Après son déclenchement nous constatons tous sa courte durée (moins d'une minute).
Le Major insiste sur l'urgence de sa réparation.


5.3. : ESCALIERS ET GARDES CORPS.

Tous s'accordent a affirmer la dangerosité des gardes corps des escaliers.
D'un point de vue sécuritaire ils doivent être pourvus de barrières verticales et non horizontales et être espacés de 11 cm afin d'éviter qu'une tête ne s'y coince. Actuellement ils se présentent comme une échelle. Danger souvent évoqué par les parents d'élèves, et par le personnel.


5.4. : COULOIR REZ-DE-JARDIN.

* Là encore le balisage électrique est défectueux ou absent. Les B.A.E.S ne sont pas suffisants. Le major insiste sur leurs misent en place.
En cas de fumée seuls ces balisages lumineux peuvent indiquer la sortie, il parait donc plus que nécessaire de les mettre en place. Balises "sortie" et balises pour un parcours fléché.
Pour tout dégagement il doit y avoir un B.A.E.S

* les consignes de sécurité ne sont pas renseignées dans le couloir. Il est donc demandé de rajouter la personne a appeler et le numéro de téléphone sur toutes les fiches de consignes.

* certains objets sont a enlever du couloir notamment : une corde devant une classe, une étagère bancale devant la salle d'informatique, une table cassée retournée avec un pied sur lequel les enfants peuvent se blesser.


6. SALLE D'INFORMATIQUE.

*La salle d'informatique d'une superficie de plus de 63m² se voit dans l'obligation d'être dotée de rideaux ignifugés. Actuellement les rideaux sont inflammables dans une salle avec de nombreuses prises et matériels informatique dont a risques inflammables conséquents.

* Le major demande a ce que les multiprises ne soient pas a la portée des enfants. Chaque poste informatique doit avoir sa propre prise de courant (prévue actuellement). arrêté du 25 juin 80

* Les différents intervenants précisent la nécessité de ranger plus securitairement pots de peinture, carton, four micro onde... Il serait envisageable de demandé un placard de rangement à la mairie enfin de stocker le matériel régulièrement utilisé par les élèves.

* De nombreux ordinateurs défectueux trainent dans la salle informatique et présentent un danger supplémentaire lors d'un incendie, au vu de l'inflammabilité rapide et des substances toxiques pouvant s'y dégager. La mairie est donc sollicitée a venir récupérer au plus vite ces appareils.

*La porte doit être pare-flamme de degrés 30 minutes car elle est sur un dégagement. Grace a une porte pare-flamme on limite la propagation des flammes dans un couloir, et donc sur les salles de classe et permettre dans la demie heure l'évacuations des élèves. Actuellement cette porte ne l'est pas et de plus son système de verrouillage n'est pas d'usage (trop de verrous)


7. VIDE SANITAIRE :
R.A.S


8. SALLE DE CLASSE:

Le major, le brigadier, ainsi que le responsable D.E.A.L font un tour dans chaque salle de classe.
Notifient et voient avec les instituteurs les points à éventuellement soulever.
Le plus dangereux est incontestablement celui de la salle de CM2 près du (portail de sortie au RDC) et devant la salle où l'infiltration d'eau passe sur le système électrique. La maîtresse ayant déjà plusieurs fois pris le courant en allumant sa classe!
Il est a noter que ce problème est notable sur un plafonnier (lumière) dans la cantine d'où l'eau coulait lors des dernières pluies!


9. WC handicapés du RDJ

* doivent porter une signalétique appropriée.
* ne doivent pas être fermé à clef.


10. VESTIAIRE DU PERSONNEL

En bas d'escalier. Rien a signaler sur un point de vue technique. Nous pensons néanmoins que sa rénovation est de mise, surtout les portes des vestiaires.


11. WC handicapés du RDC

* l'un des 2 vestiaires est utilisé pour le stockage de produits et matériel d'entretient.
Nous demandons, dans la mesure ou un seul serait suffisant de transformer l'autre en placard plus approprié.
OU de mettre un placard pour libérer ce WC si un seul n'est pas suffisant.
* une signalétique doit être posé sur la porte.
* la porte ne doit pas être fermée à clef.


12. EXTINCTEURS

*Alors que le service technique est passé une dizaine de jours auparavant , le major, note l'absence de 2 extincteurs.
1 extincteur a néanmoins été aperçu au sol du local technique au RDC.
* 1 extincteur CO2 se trouve dans la cantine. Pas dans la salle informatique.


13. RESERVE

*la réserve présente un risque. la réserve est assez remplie de livres et divers matériel et donc est inflammable, et doit avoir une porte pare-flamme de degré 30 minutes. La porte donnant sur un dégagement de l'établissement, les flammes doivent être retenues au moins 30 minutes.


14. LA COUR

Les intervenants attestent de l'abrasivité du revêtement de la cour et des consequences sur les chutes.


Il est à noté que pour chacun de ses points soulevés , le major fait référence a des articles precis de réglement de sécurité.


Cette commission de sécurité, qui, au vu d'un quorum non atteint par l'absence du représentant sécurité de la mairie, n'en est pas une; soulève de nombreux points dangereux.
Considérée alors comme un groupe de visite technique, qui a durer plus de 2 heures et a sollicité pourtant le déplacement de tous les autres intervenants, l'avis technique du Major du service préventif est défavorable.
Le plus important étant la sirène d'alarme défectueuse, et le manque ou le mauvais fonctionnement des B.A.E.S .



Pour rajout de points sur la sécurité moins technique mais que nous devons considérer:

*Il est a savoir que le directeur n'a pas de droit de regard sur la cantine, et ne doit pas s'y trouver. Cette partie de l'établissement n'étant pas sous sa responsabilité, il n'a pas les clefs. Mais lui même, ainsi que chacun de nous, nous posons alors se questionnement: "Que se passe t'il alors, s'il y'a un disfonctionnement dans la cantine en dehors des heures de travail du personnel? Comment éteindre un début de feu dans la cantine si le double des clefs n'est pas dans son bureau? Si un incendie se déclare dans la salle informatique (à l'autre bout du bâtiment) et que l'extincteur CO2 n'est pas accessible?
Nous demandons tous de manière cohérente qu'un double des clefs soit mis a disposition en cas de problème hors des horaires d'ouverture de la cantine.

* Nous demandons, en accord avec la responsable de surveillance la formation aux premiers secours du personnel communale. Ce qui est obligatoire selon les intervenants présents.
En attendant que la mairie propose au personnel une formation par les pompiers, Mme M.SIRVEN propose de leur transmettre des informations de premiers secours dans un cours terme. Une date sera fixée sous peu ,une date. Nous remercions a ce sujet l'intérêt et la bonne volonté de l'infirmière ainsi que du personnel.

*l'armoire a pharmacie de la cantine ne ferme plus, les clefs ayant disparus.

* Nous tenons également à insister sur l'importance du registre de santé des enfants, qui n'est pas systématiquement tenu. Sa mise en place doit être plus rapide afin d'avoir une traçabilité des soucis de santé des enfants.

* Les points d'insalubrités (peintures,infiltrations...) ne sont pas ici évoqués bien que concernant des questions d'hygiène et de santé.



en rouge : ce qui doit être resolu par la mairie.
en vert : ce qui peut être resolu par l'école.


Secretaire de séance :
Elodie Nollet
représentante de parents d'élèves.

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Sachez que la commission de sécurité presente a une fonction consultative,
SEULE LA MAIRIE DECIDE d'agir ou non pour mettre nos enfants en securite dans un etablissement publique sous sa responsabilité.

SE SONT NOS ENFANTS MAIS LEURS RESPONSABILITE ...
CA FAIT PEUR...

Quand on sait tout se qu'il a fallu faire pour obtenir des promesses de préau, de rénovation et des chapiteaux (et soit dit en passant dont leur pose, ce jour, n'est pas connu connu de la commission de securité!! sensée conseiller de la pose et venir valider la mise en place!)


Nous continuerons à faire notre possible pour que cette école puisse accueillir nos enfants sans qu'ils soient en danger!
Si demain il y'a un probleme de feu dans cette école, l'alarme ne fonctionne pas, le systeme de balisage pour indiquer nos enfants vers la sortie ne fonctionne pas et n'est meme pas suffissament installé, il n'y a pas non plus de portes pare-flammes pour eviter une propagation trop rapide des flammes, pas assez d'extincteurs!
On a pas fini de vous mettre en face de vos responsabilités chers élus!
il  va falloir vraiment prioriser vos depenses!